Conditions générales de vente

Vous avez des questions ? Consultez également nos FAQ

1. Vendeur – siège social
   Mazout Graphics sprl
   de Borrekensstraat 134
   2140 Borgerhout
   Belgique
   
   est inscrit dans la Banque –Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0808.555.970.
   Son numéro TVA est BE 0808.555.970 (“le Vendeur”).
   
   
2. Champ d’application
   Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.groovymagnets.com. Groovy Magnets se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
   
   
3. Devis et acceptation des commandes
   Tous nos devis sont sans aucun engagement. Nous sommes tenus uniquement par un contrat de vente et ce après confirmation écrite d’une commande ou après en avoir commencé l’exécution.
   Toute information concernant les produits sont susceptibles de modifications. Nos prix et informations détailées des produits sont à titre indicatif.
   
   
4. Livraison
   La livraison de nos produits se fait uniquement dans les pays qui acceptent nos livraisons. La livraison a lieu dans un délai proposé par bpost au moment de la confirmation de la commande et ceci selon les capacités du Vendeur.
   
   Les adresses pourvues par l’Acheteur sont sous sa propre responsabilité et susceptibles à des frais supplémentaires.
   
   Sauf dérogation explicite, les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente de nos produits. Les frais de livraison sont toujours indiqués séparément.
   
   Le délai de livraison de nos produits n’est donné qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à un remboursement ni à une annulation totale ou partielle du contrat ou de la commande. L’Acheteur renonce à toute compensation éventuelle.
   
   Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles.
   
   En cas de non-livraison des produits, les paiements faits par l’Acheteur seront remboursés sans intérêts ou d’autres indémnisations.
   
   
5. Réserve de propriété
   Les produits livrés demeurent la propriété exclusive et inaliénable du Vendeur jusqu’au paiement intégral, frais, exonération des intérêts ou indemnités inclus. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les produits, de plein droit et aux frais de l’Acheteur.
   
   
6. Plainte
   Toute plainte doit être transférée soit a) dans le cadre d’une plainte pour livraison non conforme, dans les 8 jours ouvrables suite à la livraison, soit b) dans le cadre de vices cachés, dans les 8 jours ouvrables après la découverte du défaut. En acceptant les produits, L’Acheteur renonce à des défauts possibles ou à la non-conformité des produits.
   
   
7. Garantie
   
   Notre garantie se limite à la garantie aux vices cachés ainsi qu’à la garantie pour la vente aux acheteurs comme établie dans le Code Civil.
   
   Nous ne sommes responsables que pour des dommages suite à une faute grave ou faute volontaire. Nous ne pouvons pas être tenus responsable, l’un envers l’autre, pour des dommages indirects fait par l’Acheteur.
   
   
8. Droits de rétractation
   Dans le cadre d’une vente à distance, et conformément à la loi, l’Acheteur a le droit à la rétractation de son achat, et dispose d’un délai de 14 jours après l’acceptation de la commande, pour exercer son droit de rétractation.
   Articles outlet ou articles promotionnels ne peuvent être retournés ni échangés.
   L’Acheteur est obligé de renvoyer les produits en bon état dans son emballage d’origine à:
   
   Groovy Magnets, Van Lissumstraat 97b, 2100 Deurne, Belgique
   
   Faites attention de bien affranchir votre colis et rajoutez un petit mot avec votre nom, votre adresse et votre numéro de compte. Après la réception de votre colis, Groovy Magnets dispose d’un délai de 14 jours pour vous rembourser. Les frais de retour sont à payer par l’Acheteur.
   
   Si vous hésitez d’acheter un de nos produits, n’hésitez pas à nous contacter ou commandez un assortiment d’échantillons.
   
   
9. Force majeure
   Nous ne pouvons pas être tenu responsable pour un retard dans l’exécution ou la non-exécution des nos engagements en cas de circonstances hors de notre contrôle. Des interruptions de production, des difficultés d’approvisionnement de matières premières, du personnel, d’énergie ou de transport y compris. Ou encore, des retards de transport, des grèves, des lock-out ou des interruptions de travail ou d’autres conflits collectifs du travail qui affecteraient nos fournisseurs.
   
   
10. Prix et paiements
    Les factures doivent être acquittées à l’adresse suivante: de Borrekensstraat, 2140 Borgerhout, Belgique, et au plus tard à la date d’échéance. Les factures doivent être en net et sans réductions sauf si explicitement indiqué.
    
    Toute plainte de la part de l’Acheteur doit être faite par lettre recommandée dans un délai de 3 jours après réception de la facture.
    
    Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entrainera, de plein droit et sans mise en demeure au préalable, l’exigibilité d’un intérêt au taux de 1% par mois. En outre, en cas de défaillance et en cas de non suivi d’un rappel écrit, une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant de la facture sera exigée.
    
    En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, le contrat avec l’Acheteur sera considéré comme annulé, sans mise en demeure au préalable et par simple notification par lettre.
    
    
11. Disposition informatiques et libertés
    En plaçant une commande sur le site internet de Mazout Graphics sprl, l’Acheteur s’engage de façon explicite à ce que ses données soient utilisées pour le traitement des commande, factures et livraisons, l’entretien de la base de données des clients ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
    
    Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospections, notamment commerciales.
    
    L’Acheteur peut exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    
    Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le registre public, mis à jour par la Commission de la protection de la vie privée à Bruxelles.
    
    
12. Preuve
    Tous les parties s’engagent à accepter toute preuve électronique (par exemple email, back-ups, etc.)
    
    
13. Séparabilité
    Si une des clauses de ces conditions est annulée, ceci n’affectera pas la validité des autres clauses.
    
    
14. Droit applicable
    Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit belge. Le tribunal compétent an cas de litige seront les tribunaux belges.